Contrairement à une idée répandue, le divorce pour faute existe toujours.
L'article 212 du Code Civil vient rappeler les obligations liées au mariage.
Notamment, une jurisprudence en date du 17 Novembre 2016 souligne que les époux ne peuvent déroger à l'obligation de fidélité même si l'autre conjoint n'y attache aucune importance.
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Le divorce pour faute existe-t-il toujours ?
La multiplication des divorces et l'existence d'union libre/concubinage ou de PACS a pu laisser croire à certains que le mariage n'était qu'un " bout de papier " et que le divorce pour faute ...
http://www.village-justice.com/articles/divorce-pour-faute-existe-toujours,23921.html
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