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Le blog du détective Bordelais, détective privé à Bordeaux

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Blog de PETIOT Hugo, détective privé Bordeaux, Directeur de l'agence HP DETECTIVES à Bordeaux . Retrouvez toute l'actualité du monde des détectives privés, de l'enquête civile et du recouvrement de créances.

LES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LA SURVEILLANCE D UN SALARIE PAR UN DETECTIVE

Publié le 23 Novembre 2016 par Hugo Petiot

Filature d'un salarié par un détective privé : quelles sont les conditions légales requises ?

Filature d'un salarié par un détective privé : quelles sont les conditions légales requises ?

L'arrêt n°15-11412 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 a été repris par de nombreux sites de droit ou d'actualités qui se sont empressés de claironner q...

http://www.village-justice.com/articles/Filature-salarie-par-detective-prive-quelles-sont-les-conditions-legales,23457.html

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