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Le blog du détective Bordelais, détective privé à Bordeaux

Blog de PETIOT Hugo, détective privé Bordeaux, Directeur de l'agence HP DETECTIVES à Bordeaux . Retrouvez toute l'actualité du monde des détectives privés, de l'enquête civile et du recouvrement de créances.

détectives et surveillance de salariés

Publié le 28 Mars 2016 par Hugo Petiot

Cet article résume les grandes lignes des domaines d'intervention d'un détective privé dans le monde professionnel.

Nous regretterons le manque de nuance dans les propos.

En effet la surveillance d'un salarié en arrêt de travail est possible si celui-ci a été informé au préalable que de telles techniques peuvent être utilisées.

Un clause inscrite dans son contrat de travail ou dans le règlement intérieur de l'entreprise est suffisante. Le rapport devient recevable devant la juridiction prud'homal à condition que la proportionnalité entre la vie privée du salarié et le droit de la preuve est respectée.

Il est possible de surveiller un salarié en arrêt de travail et d'engager sa responsabilité civile sans information préalable. Ici il sera nécessaire de prouver que les agissements du salarié indélicat nuisent à la santé de l'entreprise (existence d'un préjudice sur la base de l'article 1384 du Code Civil).

L'agence HP DETECTIVES préconise à ses clients professionnels d'informer ses salariés que des mesures de surveillances peuvent être mise en place. Nous disposons d' exemples de clauses à inscrire dans tous les contrats de travail permettant une certaine sérénité dans la suite à donner au rapport de surveillances.

 

 

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