Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Le blog du détective Bordelais, détective privé à Bordeaux

Blog de PETIOT Hugo, détective privé Bordeaux, Directeur de l'agence HP DETECTIVES à Bordeaux . Retrouvez toute l'actualité du monde des détectives privés, de l'enquête civile et du recouvrement de créances.

Divorce pour faute et adultère

Publié le 15 Juin 2013 par Hugo Petiot

La loi du 26 mai 2004 portant sur la réforme du divorce et de la procédure familiale à jeté le trouble quand à la place et l'existence du divorce pour faute.

Le but de cette réforme est de pacifier la procédure mais le divorce pour faute demeure le divorce conflictuel par excellence.

Les conditions du divorce pour faute

A) L'existence d'une faute

L'article 242 du Code civil définit la faute comme : "une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune".

La faute doit constituer un manquement à l'un des devoir conjugal suivant: la fidélité, le secours, l'assistance, le respect, la contribution aux charges, la vie commune...

B) Un critère de gravité laissé à l'appréciation du juge

L' adultère n'est plus une cause péremptoire du divorce. La faute doit revêtir un critère de gravité suffisant.

Ce critère de gravité est souverainement apprécié par les juges du fond. Ceux -ci, prendront en compte la situation personnelle des époux (habitudes, croyances familiales, mode de vie, organisation de la vie de couple...), le renouvellement des faits, le comportement de chacun des époux. Ainsi le conjoint assigné en divorce pour faute pourra invoquer les fautes de son conjoint dans le but de justifier, voire de supprimer le caractère de gravité qui pesait sur ses agissements fautifs .

L'adultère reste donc une faute pouvant entraîner le divorce.

Pour un complément d'informations concernant ce sujet là, je conseille la lecture de l' article récemment posté par un de mes confrères, M. Rousseau, que vous trouverez sur son blog.

Commenter cet article

nadia 14/03/2020 16:17

Bonjour je me prénomme nadia mère de 3 enfants. Je vivais à briouze avec mon mari, quand en 2018 il décida d'aller en voyage d'affaire à Bresil , où il tomba sur le charme d'une jeune vénézuélienne et ne semblait même plus rentrer. Ces appels devenaient rares et il décrochait quelquefois seulement et après du tout plus quand je l'appelais. En février 2019, il décrocha une fois et m'interdit même de le déranger. Toutes les tentatives pour l'amener à la raison sont soldée par l'insuccès. Nos deux parents les proches amis ont essayés en vain. Par un calme après midi du 17 février 2019, alors que je parcourais les annonce d'un site d'ésotérisme, je tombais sur l'annonce d'un grand marabout du nom ZOKLI que j'essayai toute désespérée et avec peu de foi car j'avais eu a contacter 3 marabouts ici en France sans résultat. Le grand maître ZOKLI promettait un retour au ménage en au plus 7 jours . Au premier il me demande d’espérer un appel avant 72 heures de mon homme, ce qui se réalisait 48 heures après. Je l'informais du résultat et il poursuivait ses rituels.Grande fut ma surprise quand mon mari m’appela de nouveau 4 jours après pour m'annoncer son retour dans 03 jours. Je ne croyais vraiment pas, mais étonnée j'étais de le voire à l'aéroport à l'heure et au jour dits. Depuis son arrivée tout était revenu dans l'ordre. c'est après l'arrivé de mon homme que je décidai de le récompenser pour le service rendu car a vrai dire j'ai pas du tout confiance en ces retour mais cet homme m'a montré le contraire.il intervient dans les domaines suivants

Retour de l'être aimé
Retour d'affection en 7jours
réussir vos affaires , agrandir votre entreprises et trouver de bon marché et partenaires
Devenir star
Gagner aux jeux de hasard
Avoir la promotion au travail
Envoûtements
Affaire, crise conjugale
Dés-envoûtement
Protection contre les esprits maléfices
Protection contre les mauvais sorts
Chance au boulot évolution de poste au boulot
Chance en amour
La puissance sexuelle.
agrandir son pénis
Abandon de la cigarette et de l'alcool
Guérir tous sorte de cancer
portfeuille magic multiplicateur d'argent

voici son adresse mail : maitrezokli@hotmail.com vous pouvez l'appeler directement ou l 'Ecrire sur whatsapp au 00229 61 79 46 97

AG 26/06/2013 11:49

Merci, M.Petiot, pour cette synthèse très éclairante.